La loi Bataille est la loi n°91-1381 du 30 Décembre 1991 nommée ainsi en raison du nom de son rapporteur, le Député du Nord Christian Bataille. C'est la première loi qui permet de définir l'utilisation à long terme des déchets radioactifs (surtout les HAVL).

Ainsi, 3 axes de recherche ont pu être regroupés dans ce but :

- étude pour la diminution du nombre et de la dangerosité des déchets

- étude sur le stockage en couche géologique profonde

- étude du conditionnement et du stockage en surface (ou subsurface) sur de longues périodes.

Cette loi donne donc des directives pour les recherches dans 3 différents domaines de stockage : l'enfouissement, le stockage en surface et la séparation/transmutation. Elle a été votée sans oppositon par le Parlement et avait pour but de déméler la situation bloquée dans laquelle on avait enfermé le programme de gestion des déchets nucléaires de haute activité et à vie longue.

La loi de 1991 prévoyait une décision dans les 15 années suivantes, c'est à dire en 2006. Par conséquent, le 28 juin 2006, le parlement a voté une loi qui confirme la nécessité de poursuivre les recherches, et fixe un calendrier précis pour la réalisation de prototypes de transmutation et de stockage à longue durée. Pour le stockage en couche géologique profonde, le projet de loi prévoit une procédure de consultation de la population. L'Europe quand à elle devrait se décider courant 2008.